1. Éditeur & Conception du site
SASU Agence Callisens au capital de 1000 €
dont le siège social est situé 4, place du Château 30320 Marguerittes
représentée par Valérie Siddahchetty, présidente de la SASU Agence Callisens.
L'agence Callisens est
immatriculée au RCS de NÎMES : 7948 66 525
Numéro de téléphone : 09 88 54 65 09
Adresse mail : message(at)callisens.fr
2. Accès au site
Le site est accessible à l'url www.callisens.fr.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales et tout utilisateur de ce site doit avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
3. Hébergement
www.callisens.fr est hébergé par ionos, dont le siège social se situe 7, place de la gare - 57200 Sarreguemines
4. Contenu du site
Tous les textes, les photos, les illustrations, les sons, les vidéos ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5. limites de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur, à savoir l’Agence Callisens ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’agence Callisens ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Il ne sera pas tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre de l’usage fait du site et du non-respect des conditions générales. Si l’agence Callisens faisait l’objet d’une procédure judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation des préjudices, des sommes, des condamnations et des frais qui découleraient de la procédure.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes que contient ce site, c'est à dire se référant à des pages en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et non pas au site lui-même, ne sauraient engager la responsabilité de l'agence Callisens de par la nature de leur contenu étant donné que l'agence Callisens n'en est pas le dépositaire.
L'agence Callisens ne saurait être tenu pour responsable et en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
7. Collecte des données personnelles et temps de conservation
Vos données sont collectées par l’Agence Callisens.
Par données personnelles, l'utilisateur doit comprendre toutes les données qui permettent d'obtenir des informations le concernant. Il peut s'agir de données nominatives, comme son nom ou tout autre information à caractère privé, ou de données techniques comme les cookies ou son adresse ip.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour :
1) la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de devis et commandes. Mais aussi pour vous envoyer des articles du blog.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénom
et
adresse mail
2) Pour proposer une meilleure gestion de l’expérience utilisateur grâce aux informations de session utilisateur.
- Destinataires des données : Agence Callisens, cookies générés par le logiciel sur lequel le site est basé.
- Finalité : gestion de l'expérience utilisateur pour une bonne navigation sur le site par un utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques concernant votre navigation. Certaines parties de ce site ne seraient pas fonctionnelles autrement.
- Type : obligatoire.
- Données recueillies : informations de session utilisateur ; uniquement à caractères technique
- Durée de conservation : indéfinie, les informations de sessions étant nécessaires au bon fonctionnement du site, même le consentement de l'utilisateur n'est pas obligatoire.
3) Analyser les comportements de manière anonyme grâce à des données analytiques
- Destinataires des données : Google Analytics
- Finalité : obtention d'informations statistiques diverses obtenues par Google Analytics sur l'utilisation du site par les utilisateurs, les données collectées sont anonymisées.
- Type: facultatif.
- Données recueillies : informations de session utilisateur ; uniquement à caractères technique.
- Durée de conservation : 2 ans.
8. Utilisation des données personnelles
L’agence Callisens s'engage formellement à ne communiquer, sous aucune forme et à aucun tiers, sauf sur obligation d'ordre légal, les données recueillies sur les utilisateurs de ce site. L’agence Callisens dispose de moyens informatiques destinés à la gestion de sa clientèle, les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de l’agence Callisens.
9. Droit d’accès, de rectification des données
Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous en adressant la demande.
Avec le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) se sont rajoutés d’autres droits dont :
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’Agence Callisens de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
1, rue du Languedoc – 30 320 Marguerittes, ou par email, à l’adresse : message(at)callisens.fr. La demande sera accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention des coordonnées à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de litige : www.cnil.fr.
10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de
compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.